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DGM en Province

 

 

 

 

La DGM effectue le contrôle aux postes d'entrée et de sortie pour certifier que le migrant qui franchit la frontière remplit les conditions d'entrée ou de sortie du territoire national.

1. Conditions générales d'entrée ou de sortie

Conformément aux dispositions des textes légaux et réglementaires, le migrant doit remplir les conditions ci-après pour entrer en RDC ou en ressortir :

•  Etre en possession d'un document de voyage en cours de validité permettant le franchissement de la frontière
•  Etre en possession d'un visa requis et en cours de validité
•  Présenter les documents justifiant de l'objet et des conditions du séjour pour la durée du séjour et de garantie de rapatriement (Titre de voyage retour)
•  Ne pas être signalé sur une quelconque liste de surveillance
•  Ne pas être considéré comme pouvant constituer une menace
•  Etre en possession d'un ordre de mission pour le migrant détenteur d'un passeport de service
•  Etre en possession d'une attestation de congé pour tous les fonctionnaires et employés

2. Condition particulières d'entrée ou de sortie pour les ressortissants des pays limitrophes

Pour les pays frontaliers avec lesquels la RDC a des régimes frontaliers spéciaux, il existe une autorisation d'entrer, de sortir ou de séjourner dans un pays limitrophe sans passeport, ni visa à condition que :

•  Le séjour soit de courte durée
•  La zone de circulation dans le pays d'accueil soit bien déterminée, limitée et respectée
•  Le migrant soit capable de produire une pièce d'identité justifiant la qualité de résident de la zone limitrophe du pays de provenance
•  Le migrant obtienne un laissez-passer ou tout autre document autorisé d'entrée et de sortie par le même poste

Les documents les plus utilisés dans le cadre des régimes frontaliers spéciaux sont les suivants :

•  Laissez-passer Individuel,
•  Laissez-passer Collectif,
•  Laissez-passer Véhicule,
•  Laissez-passer Spécial,
•  Laissez-passer Tenant Lieu du Passeport.

3. Contrôle des documents

La vérification des documents de voyage permet à la Direction Générale de Migration de s'assurer de la validité du document ou de déceler éventuellement les différents types des fraudes documentaires.

- La contrefaçon  : reproduction illégale d'un document authentique,
- La falsification  : altération d'un document authentique (photo, données personnelles, pages,…)
- Usage frauduleuse  : Utilisation d'un document authentique appartenant à autrui
- Obtention frauduleuse  : document authentique obtenu illégalement auprès d'une instance habilité,
- Documents authentiques volés vierge  : documents authentiques volés et remplis illégalement par une personne non autorisée.

Pour réaliser ce travail, la DGM utilise plusieurs techniques, notamment :

•  La palpation du document
•  L'utilisation des lampes ultraviolettes
•  Le recours au lecteur des passeports

 

 

 
 

65, Boulevard du 30 juin,
Commune de la Gombe
Ville de Kinshasa, R.D.Congo
Téléphone : + 243 81 030 07 55

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